Conditions Générales de Vente
Propriétaire : Decornois Julien
Téléphone : 0659214973
Email : contact@cbddeals.fr
Adresse : 305 route de Nîmes, 34170 Castelnau-le-Lez
Bienvenue sur le site CBDdeals.fr. En accédant à ce site et en y passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CBDdeals.fr et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site CBDdeals.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CBDdeals.fr.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CBDdeals.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4. Commandes
Pour passer une commande, vous devez :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à votre panier.
- Valider votre panier.
- Remplir les informations nécessaires à la livraison.
- Choisir un mode de paiement et procéder au règlement.
Un email de confirmation de commande vous sera envoyé.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Livraison gratuite pour les commandes de 50 euros ou plus. Les délais de livraison sont de 48h à 72h pour toute commande passée avant 13h. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et Remboursements
Pour toute information sur notre politique de retours et remboursements, veuillez consulter notre page dédiée.
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
CBDdeals.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site CBDdeals.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CBDdeals.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cbddeals.fr.